.Termes et conditions

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société KTN 61 Rue Saint-Blaise, 75020 Paris.

Article 2 – Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société KTN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société KTN jusqu’au paiement complet du prix. 

Article 3 – Commandes

Vous pouvez passer commande : </b> 

Sur Internet : https://www.kitinox.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société KTN se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 – Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet <a href= »https://www.kitinox.com suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 – Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé carte bleu.

Le débit de la carte n’est effectué qu’au moment de l’expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par une transporteur, la société <b>KTN</b> ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Article 7 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé. 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par Mail dans le délai de 30 jours de la livraison. 

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.

Article 8 – Litiges et Remboursement

Garantie de remboursement de la protection de l’acheteur » ou règles, conditions générales de la « protection de base de l’acheteur » (les « règles officielles »)

Ces conditions générales s’appliquent à la « garantie de remboursement de la protection de l’acheteur » ou à la « protection de base de l’acheteur ».

1. Promoteur : la partie contractante déterminée conformément à la section 

2. Période de protection de l’acheteur : le nombre de jours (apparaissant/confirmé sur la page de liste des produits au moment où le membre éligible a effectué l’achat auprès du vendeur pendant lesquels le vendeur garantit au membre éligible qu’il recevrait les marchandises et/ ou services commandés auprès du vendeur, commencent à compter à partir du jour où le membre éligible effectue cet achat sur kitinox.com

3. Règles :
a. Si le client ne reçoit pas les biens et/ou services pendant la période de protection de l’acheteur ou reçoit des biens et/ou services qui sont de qualité inférieure à son avis, le membre éligible peut engager les procédures de contestation comme stipulé dans la rubrique contact.

b. Au cours des procédures de litige, le fournisseur enquêtera sur cet incident en tenant compte (mais sans s’y limiter) des facteurs suivants :

i. Si les biens et/ou services reçus par le client sont endommagés, défectueux ou substantiellement différents de ce qui a été présenté ou décrit sur la page de liste de produits ;
ii. Si la non-livraison des biens et/ou services au Client est due à des facteurs indépendants de sa volonté ;
iii. si la non-livraison des biens et/ou services au client est due à une erreur ou à une mauvaise communication de la part du client  (par exemple, fournir une adresse de livraison incorrecte, etc.) 
Si les biens et/ou services sont retournés au vendeur parce que ces biens et/ou services ne peuvent pas être dédouanés.

c. KTN peut demander au client des informations, documents, enregistrements et/ou autres preuves pertinents pour étayer la réclamation du membre éligible.

 Après les procédures de litige, KTN prendra une décision (qui est définitive et non susceptible d’appel). Si la décision est en faveur du membre éligible, sous réserve des termes du règlement officiel (y compris, mais sans s’y limiter, la clause de force majeure ci-dessous), le client sera éligible à un remboursement dans les 15 jours suivant la fin du litige. Procédures. Ce remboursement sera généralement crédité sur le même moyen de paiement utilisé par le client lors de la commande concernée sur le site kitinox, sauf si les parties ont convenu d’un autre moyen et sous réserve des contraintes techniques applicables.

5. Règles générales :
a. En participant à cette protection de l’acheteur, vous acceptez d’être lié par ces règles officielles.

b. Toute fraude et/ou abus de votre part (tel que déterminé par l’Organisateur à sa seule discrétion) entraînera la perte de votre éligibilité à cette Protection de l’acheteur et/ou de vos droits en vertu du présent Règlement officiel.

c. KTN n’est pas responsable des inscriptions, réponses ou autres correspondances en retard, perdues, retardées, incomplètes, illisibles, mal acheminées ou non livrables, que ce soit par e-mail ou autrement.

L’éligibilité à cette Protection de l’Acheteur sera déterminée par le fournisseur à sa seule discrétion sur la base du dossier du Promoteur. En cas de divergence entre le dossier de transaction détenu par vous et celui détenu par le Promoteur, le dossier du Promoteur sera concluant et vous liera.

e. Le fournisseur se réserve le droit de modifier le présent règlement officiel sans préavis. En cas de litige, la décision du Promoteur sera définitive et exécutoire.

F. A Le fournisseur se réserve le droit et la discrétion absolue d’annuler ou de révoquer le droit de quiconque de participer à cette protection de l’acheteur.

6. Force Majeure : En aucun cas  KTN ne sera tenu responsable envers le client de cette Protection de l’Acheteur ou de tout droit en vertu du présent Règlement Officiel en raison de ou résultant directement ou indirectement d’actes de la nature, de forces ou de causes échappant au contrôle raisonnable ou le vendeur concerné, y compris, sans s’y limiter, les pannes d’Internet, les pannes d’ordinateurs, de télécommunications ou de tout autre équipement, les pannes d’électricité, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, les insurrections, les troubles civils, les pénuries de main-d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, actes de Dieu, guerre, actions gouvernementales, ordonnances de cours ou tribunaux nationaux ou étrangers, ou l’inexécution de tiers ou toute suspension ou interruption du transport ou de l’exploitation commerciale (y compris, mais sans s’y limiter, les retards ou l’interruption de la reprise du travail ou de l’exploitation ordonnée par un organisme gouvernemental) en cas de propagation nationale ou régionale de l’épidémie ou pandémie.

7. Conflit de termes et conditions :
a. En cas de divergence dans le contenu entre la version anglaise et les autres versions non anglaises du présent règlement officiel, la version anglaise prévaudra.

b. Dans le cas où l’une des conditions du présent règlement officiel serait en conflit avec les règles et/ou toute information connexe affichée ailleurs sur les conditions du présent règlement officiel prévaudront. L’accord de services de transaction prévaudra et complétera ces règles.

8. Avis de non-responsabilité : DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LE PROMOTEUR NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU CONSÉCUTIFS (Y COMPRIS LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES, D’ACTIVITÉS OU DE PROFITS) DÉCOULANT DE OU EN RELATION AVEC VOTRE PARTICIPATION À CETTE PROTECTION DE L’ACHETEUR, QUE CETTE RESPONSABILITÉ RÉSULTE DE TOUTE RÉCLAMATION BASÉE SUR UN CONTRAT, UNE GARANTIE, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, ET SI LE COMMANDITAIRE A ÉTÉ AVISÉ OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE UNE TELLE PERTE OU DOMMAGE.

9. Litiges : Vous reconnaissez et acceptez que l’Organisateur ou l’un de ses affiliés ne sera pas responsable et n’aura aucune responsabilité envers le Membre éligible ou toute autre personne pour tout litige ou réclamation découlant de votre participation à cette Protection de l’acheteur.

10. Loi applicable et règlement des litiges : vous acceptez que cette protection de l’acheteur soit régie, interprétée et appliquée par les lois française ainsi que les lois régie par le fournisseur, sans égard à ses principes de conflit de lois. Toutes les actions en justice, réclamations ou procédures découlant de ou en relation avec ces règles officielles doivent être définitivement résolues comme stipulé dans l’accord de services de transaction.

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société KTN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société KTN ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société KTN ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site <a href= »https://www.kitinox.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société KTN. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société KTN. 

Article 12 – Données personnelles

La société KTN se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 13 – Archivage Preuve

La société KTN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société KTN seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.